Conditions générales de vente (CGV)
Offre, contrat, livraison, paiement, pose, garanties et responsabilité.
Documents FENEDO
La version française dédiée est en cours de validation juridique. Aucun texte provisoire n’est présenté comme document contractuel.
Offre, contrat, livraison, paiement, pose, garanties et responsabilité.
Documentation de la livraison ou de la pose, y compris les réserves consignées.
Le formulaire papier sera complété par un parcours en ligne structuré. Le formulaire actuel est en allemand.
Ouvrir le formulaire →Conditions techniques et organisationnelles nécessaires à une pose sûre.